Marque expirée - Marque en non vigueur

Libriciel
ADULLACT Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3427297
Date de dépôt :
03/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2016
Libriciel de ADULLACT

Présentation de la marque Libriciel

Déposée le 3 mai 2006 par l'association loi 1901 ADULLACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libriciel »

Le déposant est l'association loi 1901 ADULLACT domicilié(e) 335 Cours Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 783 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADULLACT domicilié(e) 335 Cours Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libriciel est expirée depuis le 3 mai 2016.

ADULLACT a également déposé les autres marques suivantes : ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales , S2LOW , ADULLACT PROJET


ADULLACT Association loi 1901 - 335 Cours Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 443783170


ADULLACT - 335 Cours Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Inscription le 2 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688467 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-02

Inscription le 12 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°721202 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-12

Gestion de fichiers informatiques ;Informations en matière de télécommunications ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.